CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Carole & Co est une micro-entreprise, créée, gérée et représentée par Carole Clapes. Elle est basée au 27 chemin Cassaing à Toulouse, immatriculée à la chambre des métiers et de l’artisanat de la Haute-Garonne sous le numéro SIREN 879916914 RM 31.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les conditions générales de vente (CGV) détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.caroleetco.com, et pour tous les clients.

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande.

Carole Clapes et Carole & Co se réservent le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.caroleetco.com au moment de la commande. Le fait de passer une commande vaut pour acceptation préalable, immédiate et, sans réserve, des CGV par le client.

SITE DE VENTE EN LIGNE

www.caroleetco.com est un site de commerce électronique détenu et géré par Carole Clapes.

Le site est accessible à tous les utilisateurs du réseau internet . Carole Clapes ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.

Carole Clapes ne saurait être tenue responsable de toutes anomalies, erreurs, bugs, panne ou interruption du site. Elle ne pourra pas non plus être tenue responsable de tous problèmes de transmission de données, de connexion ou d’indisponibilité du réseau.  Toutefois, Carole Clapes pourra déterminer librement toute période d’indisponibilité du site, et faire évoluer le site pour des raisons techniques ou commerciales.

LES PRODUITS

Les bijoux sont conçus à la main à partir de chutes de cuirs ou de chutes de tissus. Certaines matières sont donc uniques. Ces créations étant artisanales, il peut y avoir certaines irrégularités, aspérités ou fragilités. Par ailleurs, Carole & Co fait en sorte que les photos ai un rendu conforme à l’original mais ne sont pas contractuelles. En effet, en fonction de l’éclairage, de la résolution des écrans de chacun, les nuances de couleurs et le rendu des matières ne sont pas garantis. 

Les matériaux utilisés nécessitent certaines précautions :

Les cuirs utilisés sont de très belle qualité et très résistants. Néanmoins, Carole & Co, conseille d’éviter de le mettre au contact de l’eau, de parfums ou autres liquides.

Il est recommandé de conserver vos bijoux dans un endroit sec, à l’abri de l’humidité, de la chaleur et de la lumière.

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation du site par le client, dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, Carole & Co ne pourra être tenue responsable d’une erreur dans la mise à jour.

Carole & Co essaye d’apporter le plus grand soin dans la présentation et la description des  produits pour informer au mieux le client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte.

LES COMMANDES

La procédure du traitement des commandes reste classique à toute commande en ligne. Le client sélectionne autant de produit qu’il souhaite et les ajoute à son panier. Le panier sera mis à jour au fur et à mesure et pourra être modifié avant toute validation. La validation de la commande vaut confirmation de l’acceptation des CGV, des produits achetés, et de leur prix ou frais associés.

Le client recevra par mail la validation de la commande puis sa facture. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique par Carole Clapes.

OFFRE SPÉCIALES

Le client peut bénéficier de tarif promotionnel, dans ce cas, il devra indiquer son code avantage à l’emplacement prévu à cet effet sur le bon de commande. Si le code n’est pas indiqué il ne pourra pas bénéficier de ce code avantage.

EXPÉDITION DE LA COMMANDE

Votre commande est préparée personnellement avec soin et expédiée dans les meilleurs délais possible. Elle sera envoyé dans une enveloppe recyclée, avec une protection bulle de préférence et accompagnée de sa pochette en tissu recyclé, fabriqué par Carole & Co.

LA LIVRAISON

Les livraisons sont assurées par La Poste.

Carole & Co décline toute responsabilité en cas de retards ou désagréments occasionnés par la Poste et ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure.

Les délais de livraisons sont compris entre 3 et 10 jours, sans engagement sur une date. Carole Clapes fera son possible pour livrer au plus vite, cependant, certains modèles sont réalisés sur commande ce qui peut entraîner des délais de livraison plus longs.

Les frais de transport sont à la charge de l’acheteur. Le montant de ces frais est de 3 € pour les envois en France. Pour les envois à l’étranger, le tarif et le délai peuvent varier selon le pays de destination.

Les colis sont envoyés en lettre suivie et pris en charge par la Poste.

Il est conseillé de vérifier le contenu du colis devant le facteur. L’entreprise décline toute responsabilité liée à d’éventuels retards, vols, pertes ou détériorations du colis par La Poste.

La livraison s’entend du transfert au Client à la possession physique des produits par le client.

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, adresse qui doit être l’adresse de résidence du Client, d’une personne physique de son choix ou d’une personne morale (livraison à son entreprise). La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. 

Les éventuelles taxes de douane et d’import sont à la charge des acheteurs.

POSSIBILITÉ DE REFUSER UNE COMMANDE

Une produit affiché sur le site peut être retiré à tout moment par Carole Clapes, qui elle même remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Carole Clapes se réserve le droit de refuser de traiter une commande après avoir adressé un email de confirmation récapitulant la commande. Elle ne saurait être tenue responsable envers le client ou un tiers des éventuelles conséquences de ce retrait.

Carole Clapes pourrait également être amenée à refuser ou à annuler une commande d’un client avec lequel elle a déjà eu un litige sur le paiement d’une précédente commande ou une suspicion objective de fraude.

MODE DE PAIEMENT

Les prix des produits sont indiqués TTC sur le site (hors frais de port ou de douane).

Carole & Co est une micro entreprise, à cet effet la “TVA est non applicable art.293B du C.G.I

Carole Clapes se réserve le droit de modifier ses prix, mais les produits seront facturées au tarif en vigueur au moment de la commande et donc du paiement.

Le produits sont payables comptant au moment de la commande, via la solution de paiement Stripe ou Paypal. Les chèques et les espèces ne sont pas acceptés.

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de quatorze jours à partir du lendemain de la réception de la commande,

RETOURS et ÉCHANGES

 Le client  dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de port liés au retour de l’article reste à la charge de l’acheteur. Tout article retourné devra être en parfait état et dans son emballage d’origine. Tout article endommagé ou sali par le client ne pourra être repris. L’article retourné sera remboursé, mais pas les frais de port. Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Passé le délai de 14 jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l’objet d’un retour, d’un remboursement ou d’un échange.

Tout article adressé par erreur au client pourra être retourné en vue d’un échange ou d’un remboursement, dans ce cas, les frais de retour seront à la charge de l’entreprise.

 INFORMATIONS CNIL

Les informations clients recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à Carole & Co. 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Carole & Co.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

 LITIGES

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Tout litige entre l’entreprise et l’acheteur sera soumis au Tribunal compétent de Toulouse.